Tribunal fédéral · Assurances sociales
ATF 104 V 126Si l'assuré exerce simultanément plusieurs activités lucratives, il faut examiner pour chacune d'elles si le revenu en découlant est celui d'une activité indépendante ou salariée, même si les travaux sont exécutés pour une seule et même entreprise
Regeste
Art. 5 et 9 LAVS. Si l'assuré exerce simultanément plusieurs activités lucratives, il faut examiner pour chacune d'elles si le revenu en découlant est celui d'une activité indépendante ou salariée, même si les travaux sont exécutés pour une seule et même entreprise.
Cet arrêt a été rédigé en allemand. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts dans la langue de la procédure et n’en publie pas de traduction. Le regeste ci-dessus est la version française officielle ; le texte intégral n’existe qu’en allemand.
Lire l’arrêt original (en allemand)
104 V 126
Arrêts qui citent les mêmes articles
Classés selon le nombre d’articles de fond qu’ils ont en commun avec cet arrêt.
- 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
- 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
- 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_162/2024IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
- ATF 149 V 57Assurances sociales · 2023DE Délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante ; obligation de cotiser de l'employeur ayant son siège à l'étranger et un établissement stable en Suisse