Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
4 326 arrêts
- ATF 122 IV 303Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence, devoir de prudence de l'instituteur, lors d'une excursion en montagne
- ATF 122 IV 299Droit pénal · 1996DE Mesure de la peine, pertinence du degré de pureté de la drogue
- ATF 122 IV 265Droit pénal · 1996 Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
- ATF 122 IV 250Droit pénal · 1996DE For en cas d'infractions poursuivies sur plainte, concours de plusieurs actes délictueux et procédures avec accusateur privé
- ATF 122 IV 246Droit pénal · 1996 Tentative d'escroquerie
- ATF 122 IV 241Droit pénal · 1996 Peine exagérément clémente
- ATF 122 IV 225Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic
- ATF 122 IV 211Droit pénal · 1996DE Blanchissage d'argent, change de monnaie, financement d'un trafic de drogue, concours. 1. L'échange de petites coupures provenant du commerce illicite de drogue contre d'autres coupures d'une valeur plus élevée constitue un acte de blanchissage d'argent (consid. 2c). 2
- ATF 122 IV 207Droit pénal · 1996DE Violation d'une obligation d'entretien, délégation du droit de déposer plainte
- ATF 122 IV 197Droit pénal · 1996DE Escroquerie au procès, astuce
- ATF 122 IV 193Droit pénal · 1996DE Homicide par négligence ; devoir d'assurer la sécurité sur les pistes de ski (dépression dans le terrain adjacent)
- ATF 122 II 180Droit administratif · 1996IT Retrait du permis de conduire
- ATF 122 IV 162Droit pénal · 1996DE Compétence ratione loci des autorités suisses ; Infraction commise à l'étranger, fixation du for en Suisse
- ATF 122 IV 156Droit pénal · 1996 Infractions d'importance mineure. C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante et non le résultat obtenu
- ATF 122 IV 149Droit pénal · 1996DE Abus de cartes-chèques, application à l'usage d'une carte de garantie "postcheque", délimitation par rapport à l'escroquerie. L'infraction d'abus de cartes-chèques et de cartes de crédit est réalisée également dans un système bilatéral ; elle a le pas sur l'escroquerie (ici: émission par le titul…
- ATF 122 IV 145Droit pénal · 1996 Homicide par négligence, imprévoyance coupable, circonstances personnelles
- ATF 122 IV 139Droit pénal · 1996DE Qualité pour déposer un pourvoi en nullité de droit fédéral ; obligation de motiver
- ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
- ATF 122 IV 103Droit pénal · 1996DE Infractions à la Loi fédérale sur le matériel de guerre ; livraisons de l'entreprise Von Roll à l'Irak. 1
- ATF 122 IV 97Droit pénal · 1996 Cas d'une enfant (âge 10-15 ans) légèrement débile dont a abusé un homme qui faisait ménage commun avec sa mère (consid. 2)