Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
4 326 arrêts
- ATF 119 IV 238Droit pénal · 1993 Insoumission à une décision de l'autorité ; Intention
- ATF 119 IV 234Droit pénal · 1993 Faux dans les titres
- ATF 119 IV 230Droit pénal · 1993DE Attentat à la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de résistance
- ATF 119 IV 224Droit pénal · 1993 Tentative de viol
- ATF 119 IV 222Droit pénal · 1993 Prise d'otage ; atténuation de la peine en faveur de l'auteur qui a libéré la victime
- ATF 119 IV 216Droit pénal · 1993DE Enlèvement qualifié
- ATF 119 IV 210Droit pénal · 1993DE Escroquerie ; tromperie sur des faits ; erreur ; dessein d'enrichissement ; coactivité. 1
- ATF 119 IV 207Droit pénal · 1993 Recevabilité du pourvoi en nullité (consid. 1)
- ATF 119 IV 202Droit pénal · 1993 Meurtre passionnel
- ATF 119 IV 199Droit pénal · 1993 Point de départ de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur
- ATF 119 IV 195Droit pénal · 1993 Expulsion
- ATF 119 IV 193Droit pénal · 1993DE Intention ; volonté portant accessoirement sur un résultat illicite
- ATF 119 IV 190Droit pénal · 1993DE Décision sur l'inefficacité d'une mesure ; voies de droit
- ATF 119 IV 154Droit pénal · 1993DE Fabrication de fausse monnaie (art. 240 CP). L'art. 240 CP n'exige pas que le fabricant de fausse monnaie ait eu l'intention de mettre la monnaie en circulation comme authentique lui-même (ou par le moyen d'un auteur médiat)
- ATF 119 IV 145Droit pénal · 1993 Pornographie
- ATF 119 IV 134Droit pénal · 1993DE Détournement d'objets mis sous main de justice ; soustraction d'objets mis sous main de l'autorité
- ATF 119 IV 129Droit pénal · 1993DE Escroquerie par métier
- ATF 119 IV 127Droit pénal · 1993 Un compte bancaire sur lequel on accorde une procuration constitue une chose confiée au sens de cette disposition, peu importe que le titulaire puisse encore en disposer, peu importe que le compte soit créancier ou débiteur
- ATF 119 IV 125Droit pénal · 1993DE Mesure de la peine ; prise en considération des conséquences juridiques de la peine (réintégration en détention)
- ATF 119 IV 120Droit pénal · 1993DE Expertise psychiatrique d'un conducteur pris de boisson ; exceptions. S'il existe un doute sérieux quant à la responsabilité d'un conducteur pris de boisson, le juge doit en principe ordonner une expertise psychiatrique (consid. 2a ; confirmation de jurisprudence)