Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 584 arrêts

  1. 6B_1313/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Défaut de déclaration d'appel, irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Dommages à la propriété, injure, violation de domicile; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 6B_895/2022Ire Cour de droit pénal · 19.6.2023 Brigandage (complicité); arbitraire
  4. 6B_40/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2024 Violation grave de la LStup; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  5. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  6. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  7. 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  8. 6B_366/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Calomnie; arbitraire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  12. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  13. 6B_403/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Délit contre la Loi fédérale sur les armes
  14. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
  15. 6B_1263/2022Ire Cour de droit pénal · 30.6.2023 Contravention au droit des constructions; arbitraire
  16. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu; arbitraire
  17. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  18. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  19. 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
  20. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)

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