Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
583 arrêts
- 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Renvoi de Suisse
- 2C_154/2022IIe Cour de droit public · 29.11.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_470/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'autorisation de séjour en cas d'admission provisoire
- 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 2C_1075/2019IIe Cour de droit public · 21.4.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité de l'autorisation d'établissement
- 2C_124/2018IIe Cour de droit public · 17.5.2019 Caducité de l'autorisation d'établissement
- 2C_63/2024IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_289/2019IIe Cour de droit public · 28.3.2019 Regroupement familial
- 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_22/2019IIe Cour de droit public · 26.5.2020 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 6B_1353/2020IIe Cour de droit public · 22.12.2020 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_740/2020IIe Cour de droit public · 16.6.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse