Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
551 arrêts
- 2C_63/2024IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_289/2019IIe Cour de droit public · 28.3.2019 Regroupement familial
- 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_22/2019IIe Cour de droit public · 26.5.2020 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 6B_1353/2020IIe Cour de droit public · 22.12.2020 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_740/2020IIe Cour de droit public · 16.6.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_249/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_294/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
- 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
- 2C_657/2020IIe Cour de droit public · 16.3.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse