Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
650 arrêts
- 1C_81/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2024 Autorisation de construire
- 1C_677/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
- 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
- 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
- 1C_434/2023Ire Cour de droit public · 4.6.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
- 1C_551/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_50/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
- 1C_48/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Remise en état
- 1C_433/2023Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Projet de réaménagement routier
- 1C_344/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2024 Autorisation de construire; refus d'autoriser l'abattage d'arbres
- 1C_111/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Protection des données; irrecevabilité du recours
- 5A_699/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Déni de justice, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PP23.022906-231649)
- 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
- 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
- 1C_245/2023Ire Cour de droit public · 14.3.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_593/2016IIe Cour de droit public · 11.9.2017 Législation sur le travail
- 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice (retrait du recours), recours pour déni de justice contre la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. (PE21.015759-MPL)
- 7B_191/2023IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Séquestre (recours sans objet)
- 5A_90/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_640/2021IIe Cour de droit civil · 13.10.2021 Placement à des fins d'assistance