Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. ATF 118 IV 35Droit pénal · 1992DE Escroquerie
  2. ATF 118 IV 32Droit pénal · 1992 Abus de confiance
  3. ATF 118 IV 27Droit pénal · 1992DE Abus de confiance ; dessein d'enrichissement illégitime, capacité de restituer
  4. ATF 118 IV 18Droit pénal · 1992DE Fixation de la peine ; exigences quant à la motivation
  5. ATF 118 IV 14Droit pénal · 1992DE Exigences quant à la motivation de la peine
  6. ATF 118 IV 10Droit pénal · 1992 Abandon anticipé de l'internement
  7. ATF 118 IV 6Droit pénal · 1992DE Expertise psychiatrique
  8. ATF 118 IV 1Droit pénal · 1992DE Responsabilité restreinte, atténuation de la peine
  9. ATF 117 IV 467Droit pénal · 1991DE Entrave à l'action pénale. 1
  10. ATF 117 IV 449Droit pénal · 1991DE 1
  11. ATF 117 IV 445Droit pénal · 1991DE Recel
  12. ATF 117 IV 441Droit pénal · 1991DE Recel
  13. ATF 117 IV 437Droit pénal · 1991DE Dommage à la propriété, plainte
  14. ATF 117 IV 429Droit pénal · 1991DE Savoir si les circonstances qui ont donné matière à l'acte d'accusation doivent être qualifiées d'abus de confiance au regard du droit fédéral ne dépend pas du point de savoir si un acte d'accusation plus large aurait pu conduire à une condamnation pour escroquerie (consid. 2). 2
  15. ATF 117 IV 427Droit pénal · 1991DE Mise en danger de mort de la victime
  16. ATF 117 Ia 424Droit constitutionnel · 1991IT Procédure pénale ; saisie confiscatoire ; droit de recevoir personnellement une copie des actes de la procédure
  17. ATF 117 IV 419Droit pénal · 1991DE Mise en danger de mort de la victime (changement de jurisprudence). 1
  18. ATF 117 IV 415Droit pénal · 1991DE Devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique (avalanche survenue sur la piste de ski du Pleus, à Elm) ; prise de position à l'égard des critiques formulées contre l'arrêt paru aux ATF 115 IV 189 ss
  19. ATF 117 IV 408Droit pénal · 1991DE Réunion de plusieurs infractions en une seule entité du point de vue de la prescription ; délit successif
  20. ATF 117 IV 404Droit pénal · 1991DE Imputation de la détention préventive

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