Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 326 arrêts

  1. ATF 117 IV 229Droit pénal · 1991DE Expulsion ; nature juridique ; concours de l'exécution de deux expulsions
  2. ATF 117 IV 186Droit pénal · 1991DE Complicité de conduite en état d'ébriété
  3. ATF 117 IV 181Droit pénal · 1991DE Obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP) et droit pénal fiscal cantonal ; rapports
  4. ATF 117 IV 170Droit pénal · 1991DE 1
  5. ATF 117 IV 165Droit pénal · 1991DE Faux intellectuel dans les titres. L'établissement de rapports de régie (rapports journaliers), dont le contenu est inexact, ne constitue pas un faux intellectuel dans les titres
  6. ATF 117 IV 163Droit pénal · 1991DE Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  7. ATF 117 IV 159Droit pénal · 1991DE Mise en circulation par métier de marchandises falsifiées
  8. ATF 117 IV 153Droit pénal · 1991DE Obtention frauduleuse d'une indemnité en cas d'intempéries. 1
  9. ATF 117 IV 139Droit pénal · 1991DE Escroquerie lors de la vente de stupéfiants. 1
  10. ATF 117 IV 135Droit pénal · 1991DE Brigandage qualifié ; arme dangereuse ; mise en évidence du caractère particulièrement dangereux
  11. ATF 117 IV 130Droit pénal · 1991 Homicide par négligence ; délit d'omission improprement dit
  12. ATF 117 IV 124Droit pénal · 1991DE 1
  13. ATF 117 IV 119Droit pénal · 1991DE 1
  14. ATF 117 IV 112Droit pénal · 1991DE 1
  15. ATF 117 IV 107Droit pénal · 1991DE 1
  16. ATF 117 IV 97Droit pénal · 1991DE 1
  17. ATF 117 IV 90Droit pénal · 1991DE Contenu de la requête ; accord intercantonal sur le for ; centre de gravité des actions délictueuses. 1
  18. ATF 117 IV 87Droit pénal · 1991DE For. 1
  19. ATF 117 IV 58Droit pénal · 1991DE 1
  20. ATF 117 IV 35Droit pénal · 1991DE Faux (intellectuel) dans les titres (factures dont le contenu est inexact). 1. L'art. 251 CP doit être appliqué d'une manière restrictive, s'agissant des faux intellectuels ; on ne doit admettre que le "mensonge écrit" contenu dans le faux a une capacité accrue de convaincre que si ce faux présen…

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