Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  2. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  3. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Détention provisoire
  4. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
  5. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Refus de l'effet suspensif; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  7. 7B_379/2024IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
  9. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Retard injustifié et déni de justice formel
  11. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  12. 7B_303/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Capacité de prendre part aux débats
  13. 7B_401/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 7B_401/2024 Refus de prendre des notes en audience, 7B_402/2024 Récusation
  14. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  16. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Libération conditionnelle; assistance judiciaire
  17. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  18. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Détention provisoire
  19. 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
  20. 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié

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