Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  2. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Procédure pénale; révocation assistance judiciaire gratuite pour partie plaignante
  3. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  4. 7B_234/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Détention provisoire
  5. 7B_317/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Récusation; frais judiciaires
  6. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Exécution des peines et des mesures, droit aux visites intimes; assistance judiciaire
  7. 7B_474/2024IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  9. 6B_895/2022IIe Cour de droit pénal · 19.6.2023 Prolongation de la détention provisoire
  10. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
  11. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
  12. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
  13. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)
  14. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  15. 6B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  16. 7B_101/2023IIe Cour de droit pénal · 12.2.2024 Dommages à la propriété qualifiés; conclusions civiles; présomption d'innocence; arbitraire
  17. 6B_218/2019IIe Cour de droit pénal · 27.6.2019 Lésions corporelles simples; lien de causalité adéquate
  18. 7B_46/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
  19. 1B_331/2020IIe Cour de droit pénal · 23.7.2020 Récusation
  20. 6B_947/2015IIe Cour de droit pénal · 29.6.2017 Récusation

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