Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
  2. 6B_847/2022IIe Cour de droit pénal · 27.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  3. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 Levée de scellés
  4. 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
  5. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
  6. 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
  7. 6B_1124/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  9. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  10. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
  11. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 19.7.2023 Procédure pénale; récusation d'un policier
  12. 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
  13. 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
  14. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  15. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  16. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  19. 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  20. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière

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