Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
  2. 6B_7/2018IIe Cour de droit pénal · 17.10.2018 Indemnité du défenseur d'office
  3. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire
  4. 1B_605/2019IIe Cour de droit pénal · 8.1.2019 Procédure pénale; droit d'être entendu; mandat d'expertise psychiatrique
  5. 6B_102/2010IIe Cour de droit pénal · 14.6.2010 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 1B_585/2021IIe Cour de droit pénal · 16.2.2022 Limitation de l'accès au dossier
  8. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
  9. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  10. 1B_274/2018IIe Cour de droit pénal · 25.6.2018 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
  12. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  13. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  14. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  15. 7B_174/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de classement
  16. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  17. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  18. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  19. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  20. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)

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