Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 309 arrêts

  1. ATF 86 II 95Droit civil · 1960DE Sociétés anonymes
  2. ATF 86 II 89Droit civil · 1960DE 1
  3. ATF 86 II 78Droit civil · 1960DE Sociétés anonymes
  4. ATF 86 II 71Droit civil · 1960DE 1
  5. ATF 86 II 41Droit civil · 1960DE 1
  6. ATF 86 III 36Poursuite et faillite · 1960DE Droit de rétention (art. 283 LP)
  7. ATF 86 II 33Droit civil · 1960DE Celui qui donne mandat à une personne d'acheter un immeuble à un tiers et se fait octroyer par le mandataire un droit d'emption sur le fonds n'est tenu de faire constater par acte authentique que ce droit et le prix convenu pour l'immeuble, mais non le mandat et la rémunération promise pour celui-ci
  8. ATF 86 II 27Droit civil · 1960DE Garantie dans le commerce du bétail
  9. ATF 86 II 18Droit civil · 1960 1
  10. ATF 86 II 13Droit civil · 1960DE De quelle attention le détenteur d'un troupeau de bétail, qui utilise la chaussée, doit-il faire preuve?
  11. ATF 85 II 565Droit civil · 1959DE 1
  12. ATF 85 II 516Droit civil · 1959DE Accident survenu à un véhicule à moteur par suite de la seule faute d'un piéton
  13. ATF 85 II 504Droit civil · 1959DE 1. L'action envisagée comme acte interruptif de la prescription
  14. ATF 85 II 474Droit civil · 1959DE Annotation au registre foncier d'un droit de préemption limité (art. 681 CC)
  15. ATF 85 II 373Droit civil · 1959 Rapports entre le droit civil fédéral et le droit public cantonal. 1
  16. ATF 85 II 337Droit civil · 1959 Action du lésé fondée sur l'art. 49 LA admise ; exercice par l'assureur de la subrogation (découlant de l'art. 72 LCA et des conditions générales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du détenteur, obligatoirement assuré, entre le conducteur - assuré facultativement par le dé…
  17. ATF 85 II 323Droit civil · 1959DE 1
  18. ATF 85 II 267Droit civil · 1959 1
  19. ATF 85 II 256Droit civil · 1959 Subrogation de la Caisse nationale dans les droits de la victime contre le tiers responsable, art. 100 LAMA
  20. ATF 85 II 243Droit civil · 1959 Collision entre un camion et un poulain. 1

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