Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

478 arrêts

  1. ATF 136 V 339Assurances sociales · 2010 Début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire
  2. ATF 136 V 182Assurances sociales · 2010DE Gain assuré
  3. ATF 136 V 141Assurances sociales · 2010 Compétence ratione materiae du tribunal arbitral
  4. ATF 135 V 465Assurances sociales · 2009DE A Art. 43 s. LPGA ; appréciation des preuves
  5. ATF 135 V 333Assurances sociales · 2009DE Assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident
  6. ATF 135 V 297Assurances sociales · 2009DE Taux à partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne au point de justifier un parallélisme des revenus à comparer ; application (précision de la jurisprudence)
  7. ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
  8. ATF 135 V 269Assurances sociales · 2009 A Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA ; notion de maladie professionnelle ; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives
  9. ATF 135 V 153Assurances sociales · 2009DE For en cas de recours des survivants de l'assuré
  10. ATF 135 V 88Assurances sociales · 2009 Obligation de prendre en charge des frais de sauvetage
  11. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  12. ATF 134 V 392Assurances sociales · 2008DE A Art. 16 LAA ; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS
  13. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
  14. ATF 134 V 284Assurances sociales · 2008IT Indemnité pour changement d'occupation
  15. ATF 134 V 277Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations en espèces allouées aux survivants
  16. ATF 134 V 231Assurances sociales · 2008DE Valeur probante de méthodes diagnostiques ; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle ; coup du lapin
  17. ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible
  18. ATF 134 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Revenu relativement saisissable (art. 93 LP)
  19. ATF 134 V 131Assurances sociales · 2008DE Révision du droit à la rente. L'art. 22 LAA n'a pas été adapté à la suite de l'élévation progressive de l'âge de la retraite à 64 ans pour les femmes, par la 10e révision de l'AVS
  20. ATF 134 V 109Assurances sociales · 2008DE A Art. 10, art. 16, art. 18, art. 19 al. 1 LAA ; moment de la clôture du cas ; "examen prématuré du lien de causalité adéquate" ; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident

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