Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
583 arrêts
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_249/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_294/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
- 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
- 2C_657/2020IIe Cour de droit public · 16.3.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 1C_415/2022Ire Cour de droit public · 11.6.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
- 2C_16/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Escroquerie par métier; vol; fixation de la peine; expulsion; inscription au registre SIS; arbitraire
- 6B_1254/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
- 2C_715/2010IIe Cour de droit public · 21.9.2010 Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen
- 2C_574/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Refus de délivrer un visa de courte durée Schengen
- 2C_793/2018IIe Cour de droit public · 13.3.2019 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
- 2C_253/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse