Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
453 arrêts
- 4D_58/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Action en contestation de l'état de collocation
- 5A_385/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Vente de gré à gré d'une part successorale (plainte LP)
- 5A_384/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Vente de gré à gré d'une part successorale (plainte LP)
- 4A_37/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2023 Contrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite
- 4A_107/2023Ire Cour de droit civil · 3.11.2023 Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO)
- 5A_616/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Rémunération de l'administration spéciale de la faillite (plainte LP)
- 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
- 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
- 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_428/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Séquestre, exequatur d'un jugement étranger
- 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
- 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
- 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
- 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_845/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
- 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
- 5A_788/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Plainte LP, effet suspensif
- 5A_528/2022IIe Cour de droit civil · 6.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension