Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 306 arrêts

  1. ATF 84 II 266Droit civil · 1958DE 1
  2. ATF 84 II 265Droit civil · 1958 Défaut d'entretien affectant une route dont la partie carrossable est partiellement occupée par un dépôt de gravier non éclairé de nuit
  3. ATF 84 II 187Droit civil · 1958DE Droit de préemption des parents du vendeur d'après l'art. 6 LPR et le droit cantonal complémentaire. 1
  4. ATF 84 II 179Droit civil · 1958DE Propriété foncière rurale
  5. ATF 84 II 164Droit civil · 1958 Contrat d'agence, art. 418 lit. u CO
  6. ATF 84 II 158Droit civil · 1958 Vente d'une voiture automobile. 1
  7. ATF 84 II 151Droit civil · 1958DE Dédit, art. 158 al. 3 CO
  8. ATF 84 II 149Droit civil · 1958DE L'art. 82 CO s'applique seulement si les deux prestations ont été promises dans le même contrat, l'une en échange de l'autre
  9. ATF 84 III 122Poursuite et faillite · 1958DE Concordat d'une entreprise de chemin de fer privée. 1
  10. ATF 84 I 119Droit public · 1958DE Portée de la réserve faite en faveur de l'ordre public de l'Etat où l'exécution est demandée (consid. 2). 2
  11. ATF 84 II 107Droit civil · 1958DE 1
  12. ATF 84 II 44Droit civil · 1958 Action en dissolution d'une société anonyme, art. 736 ch. 4 CO. 1
  13. ATF 84 II 34Droit civil · 1958DE 1
  14. ATF 84 II 29Droit civil · 1958DE Critères pour fixer le "temps relativement court"
  15. ATF 84 II 13Droit civil · 1958DE 1
  16. ATF 84 I 1Droit public · 1958DE Délai pendant lequel l'aliénation des immeubles agricoles est interdite: - Distinction entre l'immeuble agricole et le terrain à bâtir (consid. 4). - Application du délai aux échanges de terrains (consid. 5). - Réduction du délai pour de justes motifs, en particulier pour prévenir une réalisation…
  17. ATF 83 II 522Droit civil · 1957 Cette disposition n'est pas applicable lorsque les contractants n'ont ni réglé une question secondaire ni renvoyé ce règlement à un accord ultérieur
  18. ATF 83 II 445Droit civil · 1957DE Action en délivrance de nouveaux titres pour remplacer des actions au porteur détruites. 1
  19. ATF 83 II 443Droit civil · 1957 Indemnité pour lésions corporelles, art. 46 CO
  20. ATF 83 II 427Droit civil · 1957DE 1

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