Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 306 arrêts
- ATF 83 II 401Droit civil · 1957IT Garantie en raison des défauts de la chose
- ATF 83 II 395Droit civil · 1957DE Le débiteur renonce-t-il à la compensation s'il promet de payer sans savoir qu'il a lui-même une créance contre son créancier?
- ATF 83 II 297Droit civil · 1957DE Sociétés anonymes, vente d'actions nominatives liées
- ATF 83 II 291Droit civil · 1957DE Société anonyme
- ATF 83 II 284Droit civil · 1957DE Sociétés anonymes, art. 628 et 636 CO
- ATF 83 II 277Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 II 249Droit civil · 1957DE Choix du nom d'une association
- ATF 83 II 211Droit civil · 1957DE Aval ; action en libération de dette
- ATF 83 II 151Droit civil · 1957 Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO. 1
- ATF 83 III 147Poursuite et faillite · 1957DE Fondation de bienfaisance en faveur du personnel
- ATF 83 II 147Droit civil · 1957DE Le courtier chargé d'indiquer l'occasion de conclure un contrat a-t-il droit à son salaire lorsqu'il passe lui-même ce contrat avec le mandant?
- ATF 83 II 126Droit civil · 1957 Nantissement de titres au porteur
- ATF 83 III 112Poursuite et faillite · 1957IT Les faits nouveaux dont il est question dans cette disposition sont uniquement ceux qui existaient déjà lorsque la décision attaquée a été rendue (consid. 1)
- ATF 83 II 57Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 II 53Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 II 41Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 III 34Poursuite et faillite · 1957DE Le débiteur contre lequel le créancier exerce le droit de rétention prévu par l'art. 895 CC au moyen de la poursuite en réalisation de gage ne peut exciper que par la voie de l'opposition de l'insaisissabilité de l'objet visé et du fait qu'il ne peut dès lors être retenu ; en revanche, dans le ca…
- ATF 83 II 32Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 III 31Poursuite et faillite · 1957 Droit de rétention
- ATF 83 II 27Droit civil · 1957 Obligation pour l'employeur d'intervenir lorsqu'il voit que son employé s'expose sans raison à un danger manifeste (consid. 2)