Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 334 arrêts

  1. ATF 82 II 268Droit civil · 1956DE Action en paternité
  2. ATF 82 II 259Droit civil · 1956DE Expertise biologique sur les facteurs héréditaires (preuve de la ressemblance et de la dissemblance) dans le procès en paternité. 1
  3. ATF 82 II 257Droit civil · 1956DE Action en paternité. 1
  4. ATF 82 II 205Droit civil · 1956DE Recours en réforme au Tribunal fédéral
  5. ATF 82 II 186Droit civil · 1956DE Passé-expédient sur une action en recherche de paternité attaqué en raison de vices du consentement (art. 23 ss CO, art. 7 CC)
  6. ATF 82 IV 182Droit pénal · 1956DE Abus de confiance commis par la vente d'une chose acquise avec pacte de réserve de propriété. 1
  7. ATF 82 II 181Droit civil · 1956DE Déchéance de la puissance paternelle
  8. ATF 82 II 173Droit civil · 1956DE Désaveu de paternité, 253 art. ss CC. 1. A côté de l'action en désaveu conformément aux art. 253 ss. CC il n'y a pas de place pour une action seulement déclaratoire de l'illégitimité de l'enfant ou de l'impossibilité de la paternité du mari
  9. ATF 82 II 120Droit civil · 1956DE 1
  10. ATF 82 III 104Poursuite et faillite · 1956DE Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP)
  11. ATF 82 II 103Droit civil · 1956DE 1
  12. ATF 82 II 94Droit civil · 1956DE Médecin pratiquant avec l'aide de sa femme
  13. ATF 82 II 84Droit civil · 1956DE Action en paternité
  14. ATF 82 I 36Droit public · 1956DE Registre foncier
  15. ATF 82 III 26Poursuite et faillite · 1956DE Saisie de salaire. 1
  16. ATF 82 II 15Droit civil · 1956DE Hypothèque des artisans et entrepreneurs
  17. ATF 82 III 12Poursuite et faillite · 1956DE For du domicile (art. 46 al. 1 LP)
  18. ATF 82 III 1Poursuite et faillite · 1956DE Exécution forcée entre époux
  19. ATF 82 II 1Droit civil · 1956DE Action en désaveu
  20. ATF 81 II 627Droit civil · 1955DE Ne commet pas un abus de droit le voyageur qui réclame après coup des indemnités pour frais de voyages ; c'est le cas même s'il invoque la nullité d'une quittance pour solde qu'il a signée en connaissance de cause pendant la durée du contrat (consid. 3 et 4)

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