Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 365 arrêts
- ATF 83 II 201Droit civil · 1957IT Violation d'une servitude foncière (art. 737 CC). 1
- ATF 83 II 193Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 II 180Droit civil · 1957DE Placement du pupille dans un établissement à la requête du tuteur (Art. 406/421 ch. 13 CC). 1
- ATF 83 II 171Droit civil · 1957DE Désaveu de paternité. 1
- ATF 83 II 141Droit civil · 1957DE Protection de la possession (art. 926 ss. CC). 1
- ATF 83 III 138Poursuite et faillite · 1957DE Hypothèque d'artisan
- ATF 83 II 126Droit civil · 1957 Nantissement de titres au porteur
- ATF 83 II 122Droit civil · 1957 Servitude
- ATF 83 II 93Droit civil · 1957DE Action en recherche de paternité ; péremption de l'action
- ATF 83 II 57Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 III 34Poursuite et faillite · 1957DE Le débiteur contre lequel le créancier exerce le droit de rétention prévu par l'art. 895 CC au moyen de la poursuite en réalisation de gage ne peut exciper que par la voie de l'opposition de l'insaisissabilité de l'objet visé et du fait qu'il ne peut dès lors être retenu ; en revanche, dans le ca…
- ATF 83 II 12Droit civil · 1957DE Responsabilité du canton pour des erreurs dans la tenue du registre foncier
- ATF 83 II 7Droit civil · 1957DE Dette alimentaire entre parents (art. 328/329 CC)
- ATF 83 II 1Droit civil · 1957DE Désaveu ; preuve prévue par l'art. 254 CC
- ATF 82 II 587Droit civil · 1956 La notion d'ouverture d'action est une notion fédérale, bien que la loi ne fixe pas ici elle-même le délai dans lequel le demandeur doit faire valoir son droit en justice, mais laisse au juge le soin de le faire. C'est en revanche le droit cantonal de procédure qui règle les délais et les formes …
- ATF 82 II 576Droit civil · 1956DE Droit de préemption du copropriétaire
- ATF 82 II 555Droit civil · 1956DE Recours en nullité pour application du droit cantonal au lieu du droit fédéral (art. 68 al. 1 litt. a OJ). 1
- ATF 82 II 513Droit civil · 1956DE 1
- ATF 82 II 495Droit civil · 1956DE Désaveu
- ATF 82 II 477Droit civil · 1956 1