Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 299 arrêts
- ATF 81 II 558Droit civil · 1955DE Responsabilité en raison d'un accident causé par l'électricité
- ATF 81 II 544Droit civil · 1955DE Société à responsabilité limitée (art. 814 CO)
- ATF 81 II 534Droit civil · 1955DE 1
- ATF 81 II 512Droit civil · 1955DE 1
- ATF 81 II 502Droit civil · 1955DE Droit de préemption sur une part matérielle d'un immeuble
- ATF 81 II 450Droit civil · 1955 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO. 1
- ATF 81 II 431Droit civil · 1955DE Incorporation de matériaux dans l'immeuble d'autrui
- ATF 81 II 358Droit civil · 1955DE Société en nom collectif, capacité d'être partie au procès
- ATF 81 II 351Droit civil · 1955IT Bail à ferme
- ATF 81 II 346Droit civil · 1955DE Cession de bail
- ATF 81 II 221Droit civil · 1955DE Echange avec soulte
- ATF 81 II 207Droit civil · 1955DE Vente d'immeuble, garantie en raison des qualités promises, art. 197 et 205 al. 1 CO
- ATF 81 II 152Droit civil · 1955DE Possibilité pour l'employé dirigeant d'un commerce de chauffages centraux de connaître la clientèle de son employeur
- ATF 81 II 145Droit civil · 1955DE Contrat de travail
- ATF 81 II 138Droit civil · 1955DE Vente immobilière
- ATF 81 II 135Droit civil · 1955 Prescription
- ATF 81 II 129Droit civil · 1955IT 1
- ATF 81 II 117Droit civil · 1955DE Boycott illicite tendant à l'anéantissement économique du boycotté
- ATF 81 II 60Droit civil · 1955DE Cautionnement, art. 493 al. 6 CO. L'octroi de pleins pouvoirs dont le contenu est fixé par la loi n'est soumis à aucune forme
- ATF 81 II 50Droit civil · 1955 Erreur