Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 96 V 34Assurances sociales · 1970DE Pour établir rétrospectivement quand la période de 360 jours selon la 2e variante a commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir duquel l'atteinte à la santé a provoqué une limitation notable de la capacité de travail
- ATF 96 V 32Assurances sociales · 1970DE Notion de perfectionnement professionnel
- ATF 96 V 31Assurances sociales · 1970DE Marché du travail déterminant pour un assuré étranger
- ATF 96 V 29Assurances sociales · 1970 Quand faut-il tenir compte des perspectives d'avancement d'ordre professionnel dont l'assuré est désormais privé?
- ATF 96 V 24Assurances sociales · 1970IT Le principe suivant lequel la litispendance prive la caisse de son pouvoir de décision vaut également dans les procès en matière d'assurance-maladie
- ATF 96 V 13Assurances sociales · 1970 Application par analogie, dans l'assurancemaladie sociale, du principe institué par les art. 841 et 848 CO quant à la primauté du droit des assurances sur le droit des sociétés. - Organe compétent pour prononcer la radiation d'un assuré en demeure dans le paiement de ses cotisations
- ATF 96 V 8Assurances sociales · 1970 Réticence
- ATF 96 V 7Assurances sociales · 1970DE Art. 5 al. 3 et art. 30 LAMA: Réserves d'assurance. - Caractère admissible d'une réserve postérieure à l'admission. - Pour déployer ses effets, une réserve établie conformément aux règles n'a pas besoin d'être expressément reconnue par l'assuré
- ATF 96 V 1Assurances sociales · 1970DE Conditions et ampleur (principe de la proportionnalité)