Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 305 arrêts

  1. ATF 81 II 138Droit civil · 1955DE Vente immobilière
  2. ATF 81 II 135Droit civil · 1955 Prescription
  3. ATF 81 II 129Droit civil · 1955IT 1
  4. ATF 81 II 117Droit civil · 1955DE Boycott illicite tendant à l'anéantissement économique du boycotté
  5. ATF 81 II 60Droit civil · 1955DE Cautionnement, art. 493 al. 6 CO. L'octroi de pleins pouvoirs dont le contenu est fixé par la loi n'est soumis à aucune forme
  6. ATF 81 II 50Droit civil · 1955 Erreur
  7. ATF 81 II 38Droit civil · 1955 Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. 1
  8. ATF 81 II 9Droit civil · 1955 Action en contestation de l'état de collocation dans la faillite, art. 250 LP
  9. ATF 80 I 385Droit public · 1954 Société anonyme, registre du commerce. 1. L'assemblée générale peut-elle révoquer une décision de dissolution prise régulièrement? (question réservée ; consid. 1). 2
  10. ATF 80 II 327Droit civil · 1954DE Champ d'application
  11. ATF 80 II 288Droit civil · 1954 Action en recherche de paternité
  12. ATF 80 I 272Droit public · 1954DE Société en nom collectif
  13. ATF 80 II 271Droit civil · 1954DE Sociétés coopératives
  14. ATF 80 II 256Droit civil · 1954 Réparation morale, prescription. L'indemnité pour tort moral due par suite de l'inexécution d'un contrat se prescrit par dix ans conformément à l'art. 127 CO
  15. ATF 80 II 247Droit civil · 1954 Responsabilité aquilienne du maître qui ordonne à son ouvrier de s'acquitter d'un travail d'une manière qui peut être dangereuse pour des tiers (consid. 4 b)
  16. ATF 80 II 152Droit civil · 1954DE Propriété foncière rurale
  17. ATF 80 II 123Droit civil · 1954DE Société coopérative
  18. ATF 80 II 118Droit civil · 1954IT Pour sauvegarder ses intérêts, l'administrateur ne dispose en règle générale que de l'action en dommages-intérêts (art. 705 al. 2 CO)
  19. ATF 80 II 109Droit civil · 1954DE Le droit de rétention visé à l'art. 895 al. 1 CC fait partie des droits accessoires qui en principe passent au cessionnaire de la créance selon l'art. 170 al. 1 CO
  20. ATF 80 II 82Droit civil · 1954 Chèque, assignation

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