Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 8C_583/2024IVe Cour de droit public · 20.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_604/2023IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 8C_61/2024IVe Cour de droit public · 20.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 8C_614/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  5. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  6. 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)
  7. 8C_627/2023IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 8C_633/2024IVe Cour de droit public · 19.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 8C_646/2023IVe Cour de droit public · 8.7.2024 Assurance-accidents (notion d'accident)
  10. 8C_650/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 8C_662/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  12. 8C_664/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  13. 8C_672/2023IVe Cour de droit public · 4.6.2024 Assurance-invalidité
  14. 8C_681/2023IVe Cour de droit public · 4.1.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  15. 8C_685/2023IVe Cour de droit public · 28.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  16. 8C_691/2023IVe Cour de droit public · 18.4.2024 Assurance-chômage (gain assuré)
  17. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  18. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  19. 8C_753/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  20. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert