Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 8C_761/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  2. 8C_767/2023IVe Cour de droit public · 30.1.2024 Assurance-accidents (devoir de collaborer)
  3. 8C_797/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
  5. 8C_816/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_86/2024IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 8C_88/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  9. 8C_99/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  11. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  12. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  13. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  14. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  15. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  16. 9C_148/2024IIIe Cour de droit public · 19.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel (condition de recevabilité)
  17. 9C_648/2022IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  18. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  19. A.103/1976IIIe Cour de droit public · 4.2.1977 Droit de timbre de négociation, périodes fiscales 2011-2016
  20. 9C_169/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (restitution de l'effet suspensif)

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