Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 773 arrêts

  1. 6B_975/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 6B_974/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (actes d'ordres sexuel avec des enfants; arbitraire)
  3. 6B_971/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; arbitraire
  4. 6B_97/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
  5. 6B_969/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 6B_965/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Escroquerie; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 6B_963/2025Ire Cour de droit pénal · 25.8.2026 Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  9. 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière
  10. 6B_96/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
  11. 6B_954/2025Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol en bande et par métier; dommages à la propriété; violation de domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  12. 6B_952/2025Ire Cour de droit pénal · 20.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition à une ordonnance pénale; qualité de partie)
  13. 6B_949/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral; conclusions civiles; arbitraire
  14. 6B_947/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire
  15. 6B_940/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Révision (contrainte sexuelle, viol, etc.); droit d'être entendu; arbitraire
  16. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
  17. 6B_935/2025Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Révision (injure); déni de justice
  18. 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
  19. 6B_932/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  20. 6B_920/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Tentative de meurtre; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire

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