Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 1C_48/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2023 Permis de construire
  2. 1C_491/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2023 Ordre de remise en état des lieux
  3. 1C_494/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Autorisation de construire
  4. 1C_497/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Autorisation de construire
  5. 1C_498/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  6. 1C_521/2022Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Autorisation de construire
  7. 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
  8. 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
  9. 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux
  10. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  11. 1C_538/2022Ire Cour de droit public · 7.2.2023 Ordre de mise en conformité
  12. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  13. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  14. 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir
  15. 1C_573/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Autorisation de construire, qualité pour recourir
  16. 1C_576/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Révocation d'une autorisation de construire
  17. 1C_576/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, déni de justice, recours du 16 août 2023 concernant la préparation de l'élection au Conseil national du 22 octobre 2023
  18. 1C_578/2023Ire Cour de droit public · 30.10.2023 NR/CN 2023; demande de révision
  19. 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
  20. 1C_584/2022Ire Cour de droit public · 20.6.2023 Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

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