Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 83 IV 46Droit pénal · 1957 Quand y a-t-il accident? Consid. 1. 2
- ATF 83 IV 43Droit pénal · 1957DE Quand est-ce que le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident doit aviser des dégâts matériels le lésé ou le poste de police le plus proche?
- ATF 83 IV 42Droit pénal · 1957DE Quand quelqu'un est-il "blessé"?
- ATF 83 IV 39Droit pénal · 1957DE Priorité, devoirs de celui qui la doit
- ATF 83 IV 35Droit pénal · 1957DE Distance appropriée lors du croisement d'un piéton
- ATF 83 IV 32Droit pénal · 1957DE Devoir de prudence du conducteur qui veut réintroduire dans la circulation un véhicule à moteur arrêté ou parqué
- ATF 83 IV 25Droit pénal · 1957DE Quand un incendie dû à une négligence: a) porte-t-il préjudice à autrui? (consid. 2 et 3). b) fait-il naître un danger collectif? (consid. 4)
- ATF 83 IV 19Droit pénal · 1957DE Cette disposition légale vise aussi les textes écrits à la main ou à la machine et qui n'ont pas été reproduits (consid. 3). 2
- ATF 83 IV 9Droit pénal · 1957DE Qui doit être considéré comme le guide d'un groupe qui entreprend une ascension ou une excursion à skis sans engager de professionnel? (consid. 1). 2
- ATF 83 IV 4Droit pénal · 1957DE Concours de mesures
- ATF 83 IV 2Droit pénal · 1957DE 1
- ATF 83 IV 1Droit pénal · 1957DE Quand l'auteur renonce-t-il "de son propre mouvement" à son activité coupable?
- ATF 82 IV 207Droit pénal · 1956DE B) Impression que font sur le public des vitrines aménagées dans le style usuel pour les liquidations (consid. 2 litt. b) ; c) Prise en considération des réclames des journaux et des étalages des vitrines dans leur ensemble (consid. 2 litt. c)
- ATF 82 IV 204Droit pénal · 1956DE 1. L'application de l'art. 26 LMF (en cas d'allusion fallacieuse au dépôt de la marque) exclut celle de l'art. 13 lit. b LCD. 2. L'emploi, contraire à la vérité, du terme "Brevets demandés" constitue non pas une allusion fallacieuse à une protection au sens de l'art. 82 LBI, mais un acte de concu…
- ATF 82 IV 198Droit pénal · 1956 Par monnaie au sens des art. 240 ss. CP il faut entendre la monnaie qui a cours légal (consid. 1). 2
- ATF 82 IV 194Droit pénal · 1956DE Instances ou propositions
- ATF 82 IV 190Droit pénal · 1956DE Quand est-ce qu'un enfant est confié aux soins d'une personne donnée?
- ATF 82 IV 187Droit pénal · 1956DE Détournement de pourboires saisis
- ATF 82 IV 182Droit pénal · 1956DE Abus de confiance commis par la vente d'une chose acquise avec pacte de réserve de propriété. 1
- ATF 82 IV 177Droit pénal · 1956 Recevabilité du pourvoi visant un arrêt rendu par la Cour de justice de Genève sur un appel pour "violation du texte même de la loi" (art. 406 ch. 5 CPP gen.)