Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 2C_153/2023IIe Cour de droit public · 21.6.2023 Autorisation de séjour - Regroupement familial
  2. 2C_161/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Autorisation de séjour
  3. 2C_163/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Interdiction de pratiquer la médecine sous sa propre responsabilité
  4. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  5. 2C_176/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2023 Usages professionnels du gros oeuvre; sanctions
  6. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  7. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
  8. 2C_2/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Entraide administrative (CDI-FR)
  9. 2C_216/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
  11. 2C_236/2022IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Plainte contre la République française (violation du principe de spécialité en matière d'entraide administrative internationale)
  12. 2C_237/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_25/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2023 Remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
  14. 2C_254/2023IIe Cour de droit public · 16.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  15. 2C_268/2022IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Obligation du port du masque en 5e année d'école obligatoire
  16. 2C_281/2023IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_282/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  18. 2C_290/2022IIe Cour de droit public · 23.1.2023 Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
  19. 2C_293/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2023 Action en responsabilité contre la collectivité publique
  20. 2C_32/2023IIe Cour de droit public · 2.2.2023 Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022

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