Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 773 arrêts

  1. 6B_92/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux); arbitraire; principe in dubio pro reo
  2. 6B_91/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR), etc; contravention à la LStup; contravention à la loi vaudoise sur les contraventions; arbitraire
  3. 6B_908/2025Ire Cour de droit pénal · 12.2.2026 Viol; menaces; fixation de la peine; conclusions civiles; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 6B_899/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Fixation de la peine (enlèvement de mineur); arbitraire
  5. 6B_897/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Interdiction à vie de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs; droit d'être entendu
  6. 6B_895/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; arbitraire
  7. 6B_894/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Dénonciation calomnieuse; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire; principe in dubio pro reo
  8. 6B_89/2026Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Abus de confiance; arbitraire; droit d'être entendu; indemnité
  9. 6B_887/2025Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Entrée illégale; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 6B_882/2025Ire Cour de droit pénal · 21.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle]; arbitraire)
  11. 6B_880/2025Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Diffamation; arbitraire
  12. 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
  13. 6B_877/2025Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
  14. 6B_867/2025Ire Cour de droit pénal · 25.8.2026 Comportement frauduleux à l'égard des autorités; fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce
  15. 6B_86/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; dommages à la propriété; infraction à la LCR; expulsion; présomption d'innocence, arbitraire
  16. 6B_858/2025Ire Cour de droit pénal · 12.5.2026 Escroquerie; arbitraire; expulsion
  17. 6B_849/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Infraction à la LArm
  18. 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
  19. 6B_839/2025Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  20. 6B_838/2025Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Lésions corporelles simples, séquestration, voies de fait, dénonciation calomnieuse; arbitraire, présomption d'innocence

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