Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 5A_249/2026IIe Cour de droit civil · 1.6.2026 Droit aux relations personnelles
  2. 5A_259/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Autorité parentale conjointe, garde alternée, curatelle selon l'art. 308 CC (enfant de parents non mariés)
  3. 5A_260/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Divorce (refus de reprise de la procédure)
  4. 5A_261/2025IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Attribution de la garde (enfant de parents non mariés)
  5. 5A_262/2025IIe Cour de droit civil · 21.1.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
  7. 5A_270/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Droit de regard et d'information (art. 392 ch. 3 CC)
  8. 5A_281/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Contribution d'entretien pour un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  9. 5A_286/2026IIe Cour de droit civil · 25.6.2026 Plainte LP (retard injustifié)
  10. 5A_297/2026IIe Cour de droit civil · 27.8.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur des enfants nés de parents non mariés)
  11. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
  12. 5A_305/2026IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Prononcé de faillite
  13. 5A_318/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Saisie de salaire
  14. 5A_322/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  15. 5A_334/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale; droit aux relations personnelles)
  16. 5A_336/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles de divorce; garde, droit de visite)
  17. 5A_341/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Commandement de payer et commination de faillite (notification)
  18. 5A_347/2026IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Recours tardif (institution d'une mesure de protection)
  19. 5A_357/2025IIe Cour de droit civil · 14.7.2026 Action réintégrande (art. 927 CC)
  20. 5A_367/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite)

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