Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

646 arrêts

  1. 6B_929/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours abusif, recours concernant la procédure SK.2022.22 du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, ensuite d'un courrier du 13 juin 2023
  2. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  3. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  4. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  5. 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
  6. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  7. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  8. 4A_271/2026Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire
  9. 9C_11/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, période fiscale 2005, ainsi que 2006-2008
  10. 1C_548/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Mesure d'éloignement, intérêt actuel
  11. 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
  12. 1C_655/2021Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Permis de construire
  13. 7B_773/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Révocation et remplacement du défenseur d'office (retrait du recours)
  14. 7B_46/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  15. 7B_180/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  16. 7B_179/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)
  17. 1C_79/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  18. 1C_637/2022Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Ordre de remise en état; qualité pour recourir
  19. 1C_523/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Autorisation de construire
  20. 1C_29/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Autorisation de construire; recours sans objet

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