Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
441 arrêts
- ATF 103 V 18Assurances sociales · 1977DE La rente doit-elle être refusée pour opposition à des mesures de réadaptation ou seulement réduite pour faute grave, lorsque l'assuré abandonne un emploi que l'assurance-invalidité lui a procuré quelques années auparavant et qu'il en résulte une incapacité de gain notable? Art. 18 al. 1 LAI
- ATF 103 V 11Assurances sociales · 1977DE Conditions du droit à des mesures médicales en cas de cataracte
- ATF 102 V 242Assurances sociales · 1976DE Les art. 81 LAI, 96 LAVS et 24 PA excluent l'application d'une réglementation cantonale en matière de restitution de délai
- ATF 102 V 219Assurances sociales · 1976DE Risques de la réadaptation (art. 11 LAI)
- ATF 102 V 175Assurances sociales · 1976DE Responsabilité à raison des atteintes à la santé causées par une mesure médicale ordonnée par une assurance sociale
- ATF 102 V 172Assurances sociales · 1976 Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation
- ATF 102 V 167Assurances sociales · 1976IT Statut du détenu dans l'assurance-invalidité
- ATF 102 V 165Assurances sociales · 1976DE Notion de l'invalidité, en particulier de l'atteinte à la santé mentale
- ATF 102 V 112Assurances sociales · 1976 Paiement de prestations requises tardivement (art. 48 al. 2 LAI)
- ATF 102 V 108Assurances sociales · 1976DE Les leçons de natation que reçoit un mineur, à côté de sa formation scolaire spéciale, ne sont pas visées par l'art. 19 al. 2 lit. c LAI
- ATF 102 V 69Assurances sociales · 1976DE La correction chirurgicale de défauts esthétiques d'une certaine importance provenant d'un accident ou d'une maladie relève des prestations obligatoires, si l'assurance répond des suites primaires de l'accident ou de la maladie
- ATF 102 V 45Assurances sociales · 1976DE Mesures médicales en cas d'infirmité congénitale: étendue (art. 13 et 14 LAI). - Les mesures réputées nécessaires au sens de l'art. 1er al. 3 OIC englobent aussi des mesures destinées à maintenir le patient en vie, qui sont propres à agir sur l'infirmité congénitale ou ses conséquences. - Pour qu…
- ATF 102 V 40Assurances sociales · 1976DE Mesures médicales (art. 12 al. 1 LAI). - Résumé de la jurisprudence concernant la prise en charge de mesures médicales faisant partie d'un complexe thérapeutique. - Différence entre état maintenu stationnaire par des médicaments et état stabilisé. - Refus de physiothérapie après une atteinte due …
- ATF 102 V 38Assurances sociales · 1976DE Mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI). L'ablation partielle d'un os en cas d'arthrose du pouce ne constitue pas une telle mesure
- ATF 102 V 8Assurances sociales · 1976DE Réduction des prestations pour cause de surassurance (art. 26 LAMA)
- ATF 101 V 278Assurances sociales · 1975DE Moyens auxiliaires pour établir des contacts avec l'entourage (art. 21 al. 2 LAI). L'analphabète n'a pas droit à une machine à écrire spéciale automatique
- ATF 101 V 271Assurances sociales · 1975DE L'art. 12 al. 1 LAI - ne permet pas l'octroi de mesures médicales pour des séquelles qui sont en étroite connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'accident (confirmation de la jurisprudence). - Précision apportée à la notion de connexité temporelle avec le traitement de l'acciden…
- ATF 101 V 267Assurances sociales · 1975DE Un stimulateur de la moelle épinière n'a pas le caractère d'un moyen auxiliaire
- ATF 101 V 208Assurances sociales · 1975 Du versement des rentes complémentaires et des indemnités journalières en main de tiers (art. 22 et art. 35 LAI)
- ATF 101 V 206Assurances sociales · 1975 La suppression d'une rente d'invalidité en vertu de l'art. 31 LAI entraîne suppression des rentes complémentaires (pas d'application par analogie de l'art. 7 LAI)