Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
650 arrêts
- 1C_655/2021Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Permis de construire
- 7B_773/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Révocation et remplacement du défenseur d'office (retrait du recours)
- 7B_46/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 7B_180/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
- 7B_179/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés (retrait du recours)
- 1C_79/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_637/2022Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Ordre de remise en état; qualité pour recourir
- 1C_523/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Autorisation de construire
- 1C_29/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Autorisation de construire; recours sans objet
- 1C_243/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Autorisation de construire
- 1C_188/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Permis de construire pour la modification d'une installation de communication mobile
- 7B_404/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
- 9C_598/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct (périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
- 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
- 2C_445/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Droit foncier rural, entreprise viticole
- 4A_361/2022Ire Cour de droit civil · 25.4.2023 Contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
- 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
- 9C_608/2021IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 7B_497/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Détention provisoire (recours sans objet)