Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  2. 5A_326/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Révision d'un arrêt sur mesures de protectrices de l'union conjugale (art. 328 ss CPC)
  3. 5A_330/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  4. 5A_335/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Droit de visite
  5. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  6. 5A_352/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Placement à des fins d'assistance
  7. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
  8. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
  9. 5A_364/2023IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des contributions d'entretien)
  10. 5A_37/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  11. 5A_371/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  12. 5A_379/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  13. 5A_386/2022IIe Cour de droit civil · 31.1.2023 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  14. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
  15. 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  17. 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  18. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  19. 5A_413/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Annulation de mariage
  20. 5A_414/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Modification de jugement de divorce

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