Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  2. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  3. 5A_524/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Servitude, irrecevabilité de l'appel
  4. 5A_528/2022IIe Cour de droit civil · 6.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_53/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
  8. 5A_551/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (gage immobilier)
  9. 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
  10. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  11. 5A_559/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales, provisio ad litem)
  12. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  13. 5A_584/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  14. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)
  15. 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  16. 5A_613/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  17. 5A_616/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Rémunération de l'administration spéciale de la faillite (plainte LP)
  18. 5A_623/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  19. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5A_630/2023IIe Cour de droit civil · 8.9.2023 Action en protection de la personnalité et/ou action en réparation d'un tort moral

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