Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 5A_73/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  2. 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 5A_737/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
  4. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
  7. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
  8. 5A_761/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
  10. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_768/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  12. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
  13. 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
  14. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  17. 5A_788/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Plainte LP, effet suspensif
  18. 5A_79/2023IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (parents non mariés)
  19. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative

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