Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

305 arrêts

  1. ATF 143 IV 313Droit pénal · 2017DE Compétence pour ordonner une prise de sang
  2. ATF 143 IV 138Droit pénal · 2017DE Homicide par négligence, violation du devoir de prudence ; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles ; position de présélection
  3. ATF 142 IV 324Droit pénal · 2016 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  4. ATF 142 IV 93Droit pénal · 2016DE Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés ; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de vitesses différentes
  5. ATF 140 IV 133Droit pénal · 2014DE Séquestre en vue de la confiscation d'un véhicule automobile en leasing ("Via sicura")
  6. ATF 139 IV 305Droit pénal · 2013IT Conduite malgré un retrait du permis de conduire ordonné en application de l'art. 67b CP
  7. ATF 139 IV 250Droit pénal · 2013DE "Via sicura" ; séquestre confiscatoire à la suite d'une violation grave des règles de la circulation (dépassement de 69 km/h de la vitesse maximale hors des localités)
  8. ATF 137 IV 326Droit pénal · 2011DE Contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR
  9. ATF 137 IV 290Droit pénal · 2011DE Port de la ceinture de sécurité
  10. ATF 135 IV 32Droit pénal · 2009 Parking ; priorité de droite. A l'intérieur d'un parking, la règle de la priorité de droite de l'art. 36 al. 2 LCR s'applique aux intersections entre les différentes dessertes, qu'il s'agisse des voies de circulation d'entrée et/ou de sortie ou des voies de circulation transversales
  11. ATF 131 IV 133Droit pénal · 2005DE Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent (art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l'art. 34 al. 4 LCR et l'art. 12 al. 1 OCR)
  12. ATF 131 IV 36Droit pénal · 2005DE Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR) ; interdiction de l'obligation de s'incriminer soi-même (art. 6 par. 1 CEDH, art. 14 ch. 3 let. g Pacte ONU II relatif aux droits civils et politiques)
  13. ATF 129 IV 282Droit pénal · 2003DE Devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière
  14. ATF 129 IV 155Droit pénal · 2003DE Dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste ; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour
  15. ATF 129 IV 44Droit pénal · 2003DE Priorité de droite, obligation de tenir sa droite
  16. ATF 129 IV 39Droit pénal · 2003DE Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) ; devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR ; principe de la confiance (art. 26 LCR)
  17. ATF 128 IV 184Droit pénal · 2002DE Obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement, principe de la confiance
  18. ATF 127 IV 220Droit pénal · 2001 Connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a ; confirmation de jurisprudence)
  19. ATF 127 IV 172Droit pénal · 2001DE Conducteurs pris de boisson ; constatation de l'ébriété
  20. ATF 127 IV 91Droit pénal · 2001 Priorité de droite aux intersections

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