Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
107 arrêts
- ATF 124 IV 81Droit pénal · 1998 Carrefours à sens giratoire ; principe de la confiance
- ATF 123 IV 218Droit pénal · 1997DE Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales
- ATF 122 IV 173Droit pénal · 1996DE Violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées
- ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
- ATF 121 IV 286Droit pénal · 1995DE Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse ; causalité
- ATF 121 IV 230Droit pénal · 1995DE Dépassement de la limitation générale de la vitesse hors des localités, violation grave d'une règle de la circulation
- ATF 118 IV 394Droit pénal · 1992 Marques régissant l'arrêt ou le parcage des véhicules
- ATF 117 IV 504Droit pénal · 1991DE Ralentissement brusque (effectué par esprit de chicane). 1. L'automobiliste qui, suivi par un autre véhicule sur l'autoroute, ralentit sa vitesse d'une manière sensible, freine aussi d'une manière brusque au sens de l'art. 12 al. 2 OCR (consid. 1b ; précision de la jurisprudence). 2
- ATF 116 IV 233Droit pénal · 1990DE Mesures de sécurité sur les lieux de l'accident ; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al. 1 LCR, n'impose pas une obligation nouvelle et indépendante, mais concrétise seulement l'art. 51 al. 1 LCR
- ATF 116 IV 157Droit pénal · 1990DE Priorité
- ATF 115 IV 248Droit pénal · 1989DE Lorsque des animaux surgissent tout à coup sur la chaussée, il en résulte une situation dangereuse dans laquelle, même en cas de brusque coup de frein, on ne saurait parler d'arrêt inutile (consid. 5)
- ATF 115 IV 244Droit pénal · 1989DE Circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1
- ATF 115 IV 144Droit pénal · 1989DE Même celui qui est autorisé à munir de plaques professionnelles de marchand des véhicules expertisés ou non, en vertu d'un permis de circuler collectif, doit, sauf exceptions bien déterminées, respecter les prescriptions en vigueur sur la construction et l'équipement des véhicules. N'est considér…
- ATF 115 IV 139Droit pénal · 1989DE Priorité dans un giratoire
- ATF 114 IV 146Droit pénal · 1988DE Définition de l'action de gêner
- ATF 114 IV 55Droit pénal · 1988DE Demeure ouverte la question de savoir s'il ne doit pas être également puni pour circulation illicite sur la bande d'arrêt d'urgence (art. 36 al. 3 OCR)
- ATF 112 IV 100Droit pénal · 1986IT Circulation routière ; interdiction de stationner ; définition de l'accès à des bâtiments
- ATF 112 IV 94Droit pénal · 1986DE Cette interdiction s'étend aussi, dans le cas d'une intersection en T, à la partie fermée de l'intersection (qui correspond à la barre du T) (consid. 2)
- ATF 111 IV 167Droit pénal · 1985DE "opération escargot" organisée sur l'autoroute à des fins de protestation
- ATF 110 IV 42Droit pénal · 1984DE Arrêt illicite d'un véhicule de service sur la chaussée d'une semi-autoroute (consid. 2). 2