Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les prestations complémentaires (LPC)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

36 arrêts

  1. ATF 142 V 311Assurances sociales · 2016DE A Art. 11 al. 1 let. c LPC ; évaluation de la fortune prise en compte
  2. ATF 142 V 12Assurances sociales · 2016DE Prise en compte d'un revenu hypothétique de l'épouse non-invalide d'un demandeur de prestations complémentaires bénéficiant d'une rente AVS de vieillesse ; délai d'adaptation
  3. ATF 141 V 396Assurances sociales · 2015 Droit aux prestations complémentaires suisses du bénéficiaire d'une rente d'invalidité roumaine
  4. ATF 141 V 343Assurances sociales · 2015DE Prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides
  5. ATF 141 V 155Assurances sociales · 2015DE Droit à des prestations complémentaires calculées séparément
  6. ATF 140 V 433Assurances sociales · 2014 Droit aux allocations familiales des personnes sans activité lucrative. L'art. 19 al. 2 LAFam exclut d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC
  7. ATF 140 V 267Assurances sociales · 2014DE Dessaisissement de revenus
  8. ATF 140 V 201Assurances sociales · 2014DE Lorsqu'il y a lieu de prendre en compte dans le calcul des revenus déterminants au sens de l'art. 11 al. 1 let. c LPC les avoirs de prévoyance déposés sur un compte de libre passage (arrêt P 56/05 du 29 mai 2006), il convient de déduire le montant des impôts qui seraient dus en cas de paiement en…
  9. ATF 139 V 574Assurances sociales · 2013DE Logement gratuit
  10. ATF 139 V 505Assurances sociales · 2013DE Dessaisissement de fortune du vivant de l'époux décédé
  11. ATF 139 V 453Assurances sociales · 2013DE Non-prise en compte des bourses d'études
  12. ATF 139 V 358Assurances sociales · 2013DE Définition du home
  13. ATF 139 V 307Assurances sociales · 2013 Calcul de la prestation complémentaire d'une personne bénéficiant d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité
  14. ATF 138 V 9Assurances sociales · 2012DE Valeur locative de l'immeuble habité par son propriétaire comme revenu déterminant
  15. ATF 133 V 309Assurances sociales · 2007DE Une personne majeure et capable de discernement décide elle-même, volontairement et librement, de séjourner pour une durée indéterminée dans un établissement ; de surcroit, elle choisit librement l'établissement et le lieu de séjour
  16. ATF 133 V 265Assurances sociales · 2007 Portée de l'engagement pris par ses enfants d'assurer son entretien

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