Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

274 arrêts

  1. ATF 147 V 2Assurances sociales · 2021DE Rente d'invalidité complémentaire pour enfant ; qualité pour agir ; versement en mains de tiers
  2. ATF 146 V 341Assurances sociales · 2020 A Art. 61 LPP ; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP
  3. ATF 146 V 169Assurances sociales · 2020DE Liquidation partielle de la fondation collective à la suite de la résiliation du contrat d'affiliation
  4. ATF 146 V 28Assurances sociales · 2020DE Liquidation partielle ; droit aux réserves de fluctuation
  5. ATF 145 V 343Assurances sociales · 2019DE Liquidation partielle d'une institution de prévoyance, procédure et bilan de liquidation partielle
  6. ATF 145 V 106Assurances sociales · 2019DE Garantie des prestations d'une institution commune
  7. ATF 145 V 22Assurances sociales · 2019DE A Art. 53b al. 1 let. c et art. 53d al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une institution commune ; égalité de traitement
  8. ATF 145 V 18Assurances sociales · 2019DE Prétention récursoire ; intérêt moratoire. L'institution de prévoyance tenue en définitive de fournir des prestations ne doit pas payer à l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable un intérêt moratoire sur le montant à rembourser à défaut d'un rapport contractuel (consid.…
  9. ATF 144 V 369Assurances sociales · 2018DE Liquidation partielle d'une institution de prévoyance ; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer
  10. ATF 144 V 327Assurances sociales · 2018DE Prestations pour survivants de la prévoyance professionnelle plus étendue ; capital décès ; désignation du concubin survivant
  11. ATF 144 V 264Assurances sociales · 2018DE Provisions en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance et leur contrôle
  12. ATF 144 V 236Assurances sociales · 2018DE Contrôle abstrait des normes
  13. ATF 144 V 173Assurances sociales · 2018DE Devoir de l'employeur en vue de résorber le découvert
  14. ATF 144 V 166Assurances sociales · 2018DE Surindemnisation
  15. ATF 144 V 120Assurances sociales · 2018DE A Art. 53d al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance ; droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions
  16. ATF 144 V 72Assurances sociales · 2018 Principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel
  17. ATF 144 V 63Assurances sociales · 2018DE Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel
  18. ATF 144 V 58Assurances sociales · 2018DE Lien temporel entre l'incapacité de travail originelle et l'invalidité ultérieure ; interruption
  19. ATF 143 V 440Assurances sociales · 2017DE Réduction des rentes de vieillesse en cours
  20. ATF 143 V 434Assurances sociales · 2017DE Conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert