Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
144 arrêts
- ATF 144 V 245Assurances sociales · 2018DE Moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt
- ATF 144 V 202Assurances sociales · 2018DE Lorsque le gain assuré est adapté avec effet rétroactif en application de l'art. 40b OACI, les délais d'attente (art. 18 LACI) et le montant de l'indemnité journalière (art. 22 LACI) sont également concernés par ce nouvel examen rétroactif (confirmation de la jurisprudence 8C_746/2014 du 23 mars …
- ATF 144 V 29Assurances sociales · 2018DE Qualité pour faire opposition du second assureur-accidents à la décision de prestations de l'assureur-accidents en charge du cas
- ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
- ATF 143 V 341Assurances sociales · 2017DE Prolongation de la couverture d'assurance par convention spéciale ; devoir de conseils de l'assureur et principe de la bonne foi
- ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident
- ATF 142 V 219Assurances sociales · 2016IT Notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident
- ATF 141 V 221Assurances sociales · 2015DE Droit d'option des administrations publiques
- ATF 141 V 216Assurances sociales · 2015DE Refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu
- ATF 141 V 37Assurances sociales · 2015DE Le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue
- ATF 141 V 30Assurances sociales · 2015 Remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg)
- ATF 140 V 220Assurances sociales · 2014DE Droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire
- ATF 140 V 41Assurances sociales · 2014DE Montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l'art. 24 al. 2 OLAA
- ATF 139 V 585Assurances sociales · 2013DE Durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer
- ATF 139 V 519Assurances sociales · 2013DE Calcul de la surindemnisation
- ATF 139 V 514Assurances sociales · 2013 Cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surin…
- ATF 139 V 473Assurances sociales · 2013DE A Art. 15 al. 2 et 3 LAA
- ATF 139 V 464Assurances sociales · 2013DE Gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire
- ATF 139 V 331Assurances sociales · 2013DE Rente complémentaire
- ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident