Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 289 arrêts

  1. ATF 151 V 333Assurances sociales · 2025 Bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès ; conjoint divorcé
  2. ATF 151 V 326Assurances sociales · 2025 Dessaisissement de fortune et devoir moral d'assistance entre frères et soeurs
  3. ATF 151 V 322Assurances sociales · 2025DE Dysplasie congénitale des dents en tant qu'infirmité congénitale
  4. ATF 151 V 315Assurances sociales · 2025DE Annexe II ALCP ; Règlement (CE) n° 883/2004 ; pas de droit à la prise en charge de l'adaptation d'immeubles à l'étranger commandée par l'invalidité
  5. ATF 151 V 306Assurances sociales · 2025DE Déroulement de la réadaptation professionnelle par rapport à la capacité de travail comme objet de l'expertise médicale ; principe de la "priorité de la réadaptation sur la rente"
  6. ATF 151 V 296Assurances sociales · 2025 Aptitude au placement et gain assuré des chômeurs invalides
  7. ATF 151 V 284Assurances sociales · 2025DE Contrôle de l'économicité des prestations médicales ("polypragmasie") ; restitution de rémunérations
  8. ATF 151 V 280Assurances sociales · 2025DE Prévoyance liée (pilier 3a) ; degré de la preuve
  9. ATF 151 V 270Assurances sociales · 2025 Restitution des prestations complémentaires légalement perçues ; point de départ du délai de péremption
  10. ATF 151 V 264Assurances sociales · 2025DE Restitution de prestations légalement perçues ; la succession de la bénéficiaire de PC décédée se détermine d'après la fortune existant au jour de son décès
  11. ATF 151 V 258Assurances sociales · 2025DE Principe de la libre appréciation des preuves ; valeur probante d'un rapport établi par une psychologue
  12. ATF 151 V 244Assurances sociales · 2025DE Lésion corporelle assimilée à un accident
  13. ATF 151 V 233Assurances sociales · 2025DE Contrôle du caractère économique des fournisseurs de prestations médicales ("polypragmasie") ; particularités d'une pratique médicale (ATF 150 V 129 consid. 5.5)
  14. ATF 151 V 219Assurances sociales · 2025DE A Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 let. j et k OPP 2 ; taux d'intérêt moratoire
  15. ATF 151 V 212Assurances sociales · 2025DE Définition du home en droit de l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux difficultés de la vie
  16. ATF 151 V 198Assurances sociales · 2025IT Droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité suisse d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne
  17. ATF 151 V 194Assurances sociales · 2025DE Possibilité de traiter l'atteinte à la santé et droit à la rente
  18. ATF 151 V 186Assurances sociales · 2025DE Suppression de la rente de veuf
  19. ATF 151 V 169Assurances sociales · 2025DE Prestations transitoires pour chômeurs âgés ; conditions du droit aux prestations transitoires ; renonciation à des valeurs patrimoniales ; interprétation
  20. ATF 151 V 158Assurances sociales · 2025DE Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ("WZW-Kriterien")

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert