Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

441 arrêts

  1. ATF 149 I 41Droit constitutionnel · 2023 Formation professionnelle initiale ; conditions d'assurance dans le cas d'un mineur non accompagné au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse
  2. ATF 148 V 408Assurances sociales · 2022DE Contribution d'assistance
  3. ATF 148 V 397Assurances sociales · 2022DE Mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage
  4. ATF 148 V 174Assurances sociales · 2022DE Détermination du revenu d'invalide sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  5. ATF 148 V 49Assurances sociales · 2022DE Troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente
  6. ATF 148 V 7Assurances sociales · 2022DE Tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale ; forfait par cas
  7. ATF 147 V 251Assurances sociales · 2021 Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
  8. ATF 147 V 242Assurances sociales · 2021 Remboursement mensuel de services fournis par des tiers
  9. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
  10. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
  11. ATF 147 V 124Assurances sociales · 2021DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  12. ATF 147 V 94Assurances sociales · 2021DE Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature ; remboursement entre les institutions
  13. ATF 147 V 73Assurances sociales · 2021DE Supplément pour soins intenses à l'allocation pour impotent
  14. ATF 146 V 233Assurances sociales · 2020 Prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement construite) de l'assuré nécessités par l'invalidité
  15. ATF 145 V 370Assurances sociales · 2019DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  16. ATF 145 V 361Assurances sociales · 2019DE Invalidité en cas de trouble psychique
  17. ATF 145 V 333Assurances sociales · 2019DE Compétence du tribunal arbitral des assurances sociales (assurance-invalidité)
  18. ATF 145 V 278Assurances sociales · 2019DE Contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs
  19. ATF 145 V 266Assurances sociales · 2019DE Ci-après: Disp. fin. LAI) ; conditions d'assurance pour les mesures de nouvelle réadaptation
  20. ATF 145 V 231Assurances sociales · 2019DE Champ d'application personnel ; exportation des prestations

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