Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'asile (LAsi)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

43 arrêts

  1. 6B_42/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Expulsion; arbitraire
  2. 2C_411/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 1C_64/2025Ire Cour de droit public · 10.3.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  4. 2C_692/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  5. 2C_611/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 7B_512/2023IIe Cour de droit pénal · 30.9.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
  7. 2C_610/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Attribution (changement de canton) de personnes à protéger à un canton (statut S)
  8. 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
  9. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  10. 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
  11. 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
  12. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  13. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  14. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  15. 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  16. 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  17. 1C_412/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2023 Procédure administrative; accès à des documents officiels
  18. 2C_233/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Détention administrative en vue de renvoi
  19. 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
  20. 2C_762/2021IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève

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