Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les avocats (LLCA)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

57 arrêts

  1. 5D_31/2024IIe Cour de droit civil · 25.10.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
  2. 5A_835/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  3. 5A_823/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Restitution de délai de répudiation de la succession
  4. 5A_729/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Retour d'enfants
  5. 5A_233/2024IIe Cour de droit civil · 14.6.2024 Capacité de postuler de l'avocat
  6. 4A_9/2024Ire Cour de droit civil · 2.5.2024 Honoraires du commissaire (art. 731b CO), valeur litigieuse
  7. 2C_636/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Interdiction de postuler d'un avocat
  8. 2C_579/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Champ d'application de la LLCA; honoraires; portée de la clause de confidentialité en matière transactionnelle
  9. 13Y_1/2024Commission de recours · 16.12.2024 Consultation de dossier
  10. 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
  11. 2C_651/2023IIe Cour de droit public · 29.5.2024 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  12. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
  14. 5A_761/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
  16. 5A_156/2023IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Incapacité de postuler d'un avocat
  17. 2C_868/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Enregistrement non autorisé lors d'une séance de conciliation (art. 12 let. a LLCA)
  18. 2C_335/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Procédure disciplinaire, radiation du registre cantonal
  19. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  20. 2C_101/2023IIe Cour de droit public · 11.5.2023 Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction

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