Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
58 arrêts
- 2C_72/2020IIe Cour de droit public · 1.5.2020 Séquestre et interdiction de détenir des animaux
- 8C_474/2024IVe Cour de droit public · 9.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 1D_15/2007Ire Cour de droit public · 13.12.2007 Procédure disciplinaire; récusation
- 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
- 8D_10/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
- 1P.145/1999Ire Cour de droit public · 5.10.1999 Autorisation de construire; ordre de remise en état
- 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
- 1C_464/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
- 1C_154/2015Ire Cour de droit public · 22.12.2015 Permis de construire
- 2C_603/2023Ire Cour de droit public · 21.2.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
- 1A.242/1997Ire Cour de droit public · 13.2.1998 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
- 2C_187/2021Ire Cour de droit public · 11.5.2021 Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
- 8C_816/2015Ire Cour de droit public · 12.9.2016 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
- 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Protection du patrimoine; refus de classer un bâtiment
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
- 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 8C_90/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2023 Droit de la fonction publique (récusation)