Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les prestations complémentaires (LPC)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

77 arrêts

  1. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  3. ATF 150 V 340Assurances sociales · 2024DE Perte de gain des membres de la famille qui assument des tâches de soins et d'assistance
  4. ATF 150 V 105Assurances sociales · 2024DE Soins et assistance prodigués par des membres de la famille inclus dans le calcul des PC
  5. ATF 150 V 7Assurances sociales · 2024DE Prise en considération de la cotisation minimale AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative comme dépense reconnue pour les assurés partiellement invalides auxquels est imputé un revenu hypothétique
  6. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  7. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  8. 2C_500/2024IIe Cour de droit public · 10.12.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 8C_690/2023IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 8C_443/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu hypothétique)
  11. 8C_8/2024IVe Cour de droit public · 9.2.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  13. 8C_500/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  14. 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  15. 8C_314/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  16. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  17. 6B_1022/2023Ire Cour de droit pénal · 27.3.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  18. ATF 149 V 185Assurances sociales · 2023IT Calcul commun pour la détermination des prestations complémentaires d'une assurée, bénéficiaire de prestations de l'AI, qui vit en communauté d'habitation avec sa fille donnant droit à une rente pour enfant de l'AI ; revenus déterminants ; déduction de la franchise
  19. 9C_153/2022IIIe Cour de droit public · 26.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  20. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge

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