Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 9C_268/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  4. 8C_384/2025IVe Cour de droit public · 7.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; atteinte à l'intégrité)
  5. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  6. 8C_83/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  7. 8C_738/2025IVe Cour de droit public · 9.6.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalide)
  8. 8C_651/2025IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  9. 8C_557/2025IVe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  10. 8C_431/2025IVe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 8C_349/2025IVe Cour de droit public · 28.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  12. 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  13. 8C_27/2026IVe Cour de droit public · 20.5.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité)
  14. 8C_239/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  15. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  16. 8C_223/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (révision; revenu sans invalidité)
  17. 8C_200/2025IVe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  18. 8C_151/2026IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-accidents
  19. 8C_105/2025IVe Cour de droit public · 10.2.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_497/2024IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Assurance-invalidité

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