Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
24 arrêts
- ATF 134 II 223Droit administratif · 2008DE Admissibilité des slogans et des accroches ("claims") publicitaires en matière de parrainage radio-télévisé. L'ancienne comme la nouvelle loi sur la radio et la télévision sont fondées sur une conception classique et conservatrice du parrainage, qui limite le profit que peut espérer retirer le pa…
- ATF 134 II 120Droit administratif · 2008DE Qualité pour recourir contre un arrêt de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) ; émission "Plus de porcs"
- ATF 134 I 2Droit constitutionnel · 2008DE Admissibilité, au regard des règles sur la radiodiffusion, d'une émission faisant le portrait d'un conseiller d'Etat en fonction, diffusée immédiatement avant les élections ("un original au gouvernement fribourgeois")
- ATF 133 II 136Droit administratif · 2007DE Diffusion de spots publicitaires pour le téléchargement de vidéos et d'images pornographiques destinés aux téléphones portables